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Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 96/59/CE du Conseil concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT) (2000/2112(INI))
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 96/59/CE du Conseil concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT) (2000/2112(INI))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , assainissement , gestion des déchets , produit chimique , rapprochement des législations , recours en manquement , élimination des déchets
- CELEX : 52000IP0379
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