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2005/862/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2005 modifiant les décisions 2005/759/CE et 2005/760/CE relatives aux mesures de lutte contre l'influenza aviaire chez les oiseaux autres que les volailles [notifiée sous le numéro C(2005) 4663] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2005/862/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2005 modifiant les décisions 2005/759/CE et 2005/760/CE relatives aux mesures de lutte contre l'influenza aviaire chez les oiseaux autres que les volailles [notifiée sous le numéro C(2005) 4663] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certificat sanitaire , contrôle sanitaire , maladie animale , oiseau , pays tiers , politique des importations , produit animal , risque sanitaire
- CELEX : 32005D0862
- OJ : JOL_2005_317_R_0019_01
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