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Règlement (UE) 2015/1528 de la Commission du 11 septembre 2015 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (UE) 2015/1528 de la Commission du 11 septembre 2015 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bateau de pêche , Belgique , capture par espèce , droit de pêche , eaux de l'UE , océan Atlantique , pavillon de navire , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de capture
- PLANJO : 20150911-097
- CELEX : 32015R1528
- OJ : JOL_2015_240_R_0003
- IMMC : 20150911-097:C(2015)6348/823335
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