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Directive 88/610/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 modifiant la directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Directive 88/610/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 modifiant la directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accident du travail , chimie industrielle , norme de sécurité , politique de la santé , stockage , substance dangereuse
- OJ : JOL_1988_336_R_0014_005
- CELEX : 31988L0610
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