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QUESTION ECRITE n°4/91 de M. Bartho PRONK à la Commission. Accessibilité des bâtiments de la Commission des Communautés européennes
QUESTION ECRITE n°4/91 de M. Bartho PRONK à la Commission. Accessibilité des bâtiments de la Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , PRONK
- Sujet: bâtiment public , Commission européenne , personne handicapée physique , réglementation de la construction , équipement collectif
- CELEX : 91991E000004
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