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Affaire T-381/12: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2014 — Borrajo Canelo/OHMI — Tecnoazúcar (PALMA MULATA) [ «Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire verbale PALMA MULATA — Usage sérieux — Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif» ]
Affaire T-381/12: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2014 — Borrajo Canelo/OHMI — Tecnoazúcar (PALMA MULATA) [ «Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire verbale PALMA MULATA — Usage sérieux — Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , produit à base de sucre
- CELEX : 62012TA0381
- OJ : JOC_2014_129_R_0025
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