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Règlement (CE) n° 82/2001 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté et Ceuta et Melilla
Règlement (CE) n° 82/2001 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté et Ceuta et Melilla
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Ceuta et Melilla , coopération administrative , produit originaire , territoire douanier (UE) , échange commercial
- OJ : JOL_2001_020_R_0001_01
- CELEX : 32001R0082
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