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RESOLUTION LEGISLATIVE (Procédure de coopération: première lecture) portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant l' indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, par voie d' étiquetage et d' informations uniformes relatives aux produits
RESOLUTION LEGISLATIVE (Procédure de coopération: première lecture) portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant l' indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, par voie d' étiquetage et d' informations uniformes relatives aux produits
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: appareil électrodomestique , commercialisation , conception de produit , consommation d'énergie , information du consommateur , normalisation , rapprochement des législations , étiquetage
- CELEX : 51992AP0137
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