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Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant la décision no 1254/96/CE (15767/2/2002 - C5-0033/2003 - 2001/0311(COD))
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant la décision no 1254/96/CE (15767/2/2002 - C5-0033/2003 - 2001/0311(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: approvisionnement énergétique , gaz naturel , politique commune des transports , politique énergétique , réseau transeuropéen , réseau énergétique , stockage de l'énergie , sécurité d'approvisionnement , énergie électrique
- CELEX : 52003AP0245
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