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2000/751/CE: Décision du Conseil du 30 novembre 2000 portant sur la déclassification de certaines parties du manuel commun adopté par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
2000/751/CE: Décision du Conseil du 30 novembre 2000 portant sur la déclassification de certaines parties du manuel commun adopté par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de Schengen , base juridique , guide de l’utilisateur , législation , traités européens
- OJ : JOL_2000_303_R_0029_01
- CELEX : 32000D0751
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