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Affaire C-511/09 P: Pourvoi formé le 4 décembre 2009 par Dongguan Nanzha Leco Stationery Mfg. Co., Ltd contre l’arrêt rendu le 23 septembre 2009 par le Tribunal de première instance (septième chambre) dans l’affaire T-296/06, Dongguan Nanzha Leco Stationery Mfg. Co., Ltd/Conseil de l'Union européenne
Affaire C-511/09 P: Pourvoi formé le 4 décembre 2009 par Dongguan Nanzha Leco Stationery Mfg. Co., Ltd contre l’arrêt rendu le 23 septembre 2009 par le Tribunal de première instance (septième chambre) dans l’affaire T-296/06, Dongguan Nanzha Leco Stationery Mfg. Co., Ltd/Conseil de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Chine , Conseil de l'Union européenne , droits antidumping , fourniture de bureau , frais généraux , importation , prix à l'exportation , produit originaire , recours en annulation (UE) , Tribunal (UE)
- CELEX : 62009CN0511
- OJ : JOC_2010_037_R_0024_02
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