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Règlement (CE) n° 1839/2001 de la Commission du 19 septembre 2001 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000
Règlement (CE) n° 1839/2001 de la Commission du 19 septembre 2001 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aliment transformé , produit agricole , produit de base , restitution à l'exportation
- CELEX : 32001R1839
- OJ : JOL_2001_251_R_0003_01
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