Publications Office of the EU
Résolution sur le deuxième rapport de la Commission concernant la mise en oeuvre de la décision relative à l'octroi par la Communauté de bonifications d'intérêt sur les prêts que la BEI accorde aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt (mécanisme PME) (COM(95)0485 - C4-0594/95)
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