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Affaire C-430/11: Arrêt de la Cour (première chambre) du 6 décembre 2012 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Rovigo — Italie) — procédure pénale contre Md Sagor (Espace de liberté, de sécurité et de justice — Directive 2008/115/CE — Normes et procédures communes en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier — Réglementation nationale prévoyant une peine d’amende pouvant être remplacée par une peine d’expulsion ou par une peine d’assignation à résidence)
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