 |
Huomaa, että tätä verkkosivustoa tehdään joitain päivityksiä tällä viikolla. Tämän seurauksena käyttäjillä voi olla epävakautta ja rajoitettua toimintoa. Pahoittelemme häiriötä. ( "Google käännetty" Englannista alkuperäinen) |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Näytönluku
Publication detail
Home
Décision du Conseil du 9 octobre 2009 concernant la signature et la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n os 1 et 2 et de leurs annexes, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n os 1 et 2 et de leurs annexes, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
Décision du Conseil du 9 octobre 2009 concernant la signature et la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n os 1 et 2 et de leurs annexes, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n os 1 et 2 et de leurs annexes, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
Julkaisun metatiedot
- Julkaistu:
- Tekijäorganisaatio (t): Euroopan unionin neuvosto
- Aihe: assosiaatiosopimus (EU) , Egypti , kala , kalastustuote , kaupan vapautuminen , kauppasopimus (EU) , maataloustuote
- OJ : JOL_2010_106_R_0039_01
Tiedoston katseluohjelma
Note:
Julkaisua ei voida näyttää asiakirjakatselimessa. Avaa selainversio
Tutustu siihen täällä: Lataus ja kielet