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79/211/CEE: Décision de la Commission, du 6 février 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les mouchoirs, de la position ex 61.05 du tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
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