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Règlement (UE) n ° 784/2012 de la Commission du 30 août 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 1031/2010 aux fins d’enregistrer une plate-forme d’enchères devant être désignée par l’Allemagne et corrigeant son article 59, paragraphe 7 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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