Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 30 novembre 2009.
Esber, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative COLORIS - Marque nationale verbale antérieure COLORIS - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 2, sous a), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 15, paragraphe 1, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-353/07.
TITJUR
Esber / OHMI-Coloris Global Coloring Concept (COLORIS)
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 30 novembre 2009.
Esber, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative COLORIS - Marque nationale verbale antérieure COLORIS - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 2, sous a), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 15, paragraphe 1, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-353/07.
TITJUR
Esber / OHMI-Coloris Global Coloring Concept (COLORIS)
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