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Décret Numéro 81-720 du 20/07/1981 pris pour l'application de l'article L. 143 du code de la santé publique et complétant la liste des substances vénéneuses ou dangereuses dont l'emploi est interdit dans la fabrication de jouets ou d'amusettes, Journal Officiel du 28/07/1981 Page 2075
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