Publications Office of the EU
Position commune (CE) nº 7/2000 du 25 novembre 1999, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur l'incinération des déchets
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