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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur [COM(2001) 318 final — 2001/0135(COD)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)$
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