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Question écrite E-1304/05 posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission. Infraction aux règles de l'UE relatives à l'adjudication des marchés — contrats d'incinération des déchets passés entre des districts du Land de Basse-Saxe et les services de voirie de la ville de Hambourg
Question écrite E-1304/05 posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission. Infraction aux règles de l'UE relatives à l'adjudication des marchés — contrats d'incinération des déchets passés entre des districts du Land de Basse-Saxe et les services de voirie de la ville de Hambourg
Metadatos de publicación
- Publicado:
- Autor(es) colectivo(s): Datos provisionales , Parlamento Europeo
- CELEX : 92005E001304
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