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Rectificatif à la décision 86/586/CEE du Conseil, du 3 novembre 1986, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong-kong sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (JO n L 338 du 29.11.1986)
Rectificatif à la décision 86/586/CEE du Conseil, du 3 novembre 1986, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong-kong sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (JO n L 338 du 29.11.1986)
Metadatos de publicación
- Publicado:
- Autor(es) colectivo(s): Consejo de la Unión Europea
- CELEX : 31986D0586R(01)
- OJ : JOL_1987_066_R_0020_026_CORR
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