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Règlement (CE) nº 2563/2000 du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2007/2000 en étendant à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et à la République fédérale de Yougoslavie les mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne, et modifiant le règlement (CE) nº 2820/98
Règlement (CE) nº 2563/2000 du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2007/2000 en étendant à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et à la République fédérale de Yougoslavie les mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne, et modifiant le règlement (CE) nº 2820/98
Metadatos de publicación
- Publicado:
- Autor(es) colectivo(s): Consejo de la Unión Europea
- Tema: contingente arancelario , pescado de agua dulce , pescado de mar , producto originario , vino , Yugoslavia
- CELEX : 32000R2563
- OJ : JOL_2000_295_R_0001_01
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