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Affaire C-469/14: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 juillet 2016 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Hamburg — Allemagne) — Masterrind GmbH/Hauptzollamt Hamburg-Jonas (Renvoi préjudiciel — Agriculture — Règlement (CE) n° 1/2005 — Protection des animaux pendant le transport — Voyages de longue durée — Annexe I, chapitre V, point 1.4, sous d) — Durées de voyage et de repos des animaux en cours de transport — Transports de bovins — Notion de «temps de repos suffisant, d’au moins une heure» — Possibilité d’interrompre le transport à plusieurs reprises — Article 22 — Retards en cours de transport — Règlements (CE) n° 1234/2007 et (UE) n° 817/2010 — Restitutions à l’exportation — Exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l’espèce bovine lors de leur transport — Règlement n° 817/2010 — Article 2, paragraphes 2 à 4 — Vétérinaire officiel du point de sortie — Rapport et mention sur le document attestant la sortie des animaux du territoire douanier de l’Union quant au respect ou au non-respect des dispositions applicables du règlement n° 1/2005 — Résultat non satisfaisant des contrôles réalisés — Article 5, paragraphe 1, sous c) — Caractère contraignant ou non de ladite mention à l’égard de l’autorité nationale compétente pour le paiement des restitutions à l’exportation)
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