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2012/196/CE: Décision du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
2012/196/CE: Décision du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
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Metadatos de publicación
- Publicado:
- Autor(es) colectivo(s): Consejo de la Unión Europea
- Tema: Acuerdo de Asociación (UE) , acuerdo económico , Acuerdo Interino (UE) , Comoras , firma de un tratado , Madagascar , Mauricio , Seychelles , Zambia , Zimbabue
- CELEX : 32012D0196
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