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Affaire C-545/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 6 mai 2010 — Commission européenne/République de Pologne (Manquement d’État — Communications électroniques — Directives 2002/21/CE et 2002/22/CE — Fournisseur de services d’accès à Internet à haut débit — Imposition sur les tarifs des services d’accès à Internet à haut débit de l’obligation d’obtention d’une autorisation et de fixation sur la base des coûts de la fourniture de ces services — Absence d’analyse du marché)
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