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2011/151/UE: Décision de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la décision 2008/457/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création du Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2011) 1289]
2011/151/UE: Décision de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la décision 2008/457/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création du Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2011) 1289]
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: cooperation policy , eligibility criteria , EU programme , exchange of information , financial management , foreign national , fund (EU) , integration of migrants , migratory movement , third country
- OJ : JOL_2011_062_R_0032_01
- CELEX : 32011D0151
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