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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 février 2004 dans l'affaire C-265/00 (demande de décision préjudicielle du Benelux-Gerechtshof): Campina Melkunie BV contret Benelux-Merkenbureau (Rapprochement des législations — Marques — Directive 89/104/CEE — Article 3, paragraphe 1 — Motif de refus d'enregistrement — Néologisme composé d'éléments dont chacun est descriptif de caractéristiques des produits ou services concernés)
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