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Règlement (CE) n° 1009/2005 de la Commission du 30 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et à la vente dudit lait écrémé en poudre
Règlement (CE) n° 1009/2005 de la Commission du 30 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et à la vente dudit lait écrémé en poudre
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: common organisation of markets , skimmed milk , skimmed milk powder
- CELEX : 32005R1009
- OJ : JOL_2005_170_R_0031_01
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