Règlement (CEE) n 469/79 du Conseil, du 5 mars 1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1979)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1979)