Publications Office of the EU
Arrêt du Tribunal de première instance du 18 septembre 2002 dans l'affaire T-29/01, Carlos Puente Martín contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Réintégration — Indemnité d'installation — Réadmission au bénéfice d'une pension d'invalidité — Indemnité de réinstallation — Conditions)
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