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93/268/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1991 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans la ville-canton de Salzgitter et le canton de Peine (Allemagne), éligibles au titre de l'objectif n° 2 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
93/268/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1991 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans la ville-canton de Salzgitter et le canton de Peine (Allemagne), éligibles au titre de l'objectif n° 2 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: Community loan , EU financial instrument , EU financing , Lower Saxony , regional development , structural policy
- OJ : JOL_1993_126_R_0015_119
- CELEX : 31993D0268
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