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Règlement (CEE) n° 2195/69 de la Commission, du 4 novembre 1969, établissant des modalités d'application relatives au régime de primes à l'abattage de vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
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Règlement (CEE) n° 2195/69 de la Commission, du 4 novembre 1969, établissant des modalités d'application relatives au régime de primes à l'abattage de vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) n° 2195/69 de la Commission, du 4 novembre 1969, établissant des modalités d'application relatives au régime de primes à l'abattage de vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

Publication metadata

  • Published:
  • Corporate author(s):
  • CELEX : 31969R2195
  • OJ : JOL_1969_278_R_0006_005
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