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Décision de la Commission du 20 septembre 1994 établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (94/652/CE)
Décision de la Commission du 20 septembre 1994 établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (94/652/CE)
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- CELEX : 01994D0652-20001101
- CONSOLIDATION : 1994D0652/20001101
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