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Règlement (CEE) n 2453/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n 3/81 du comité mixte CEE-Autriche complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Décision n 3/81 du comité mixte, du 24 juin 1981, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Règlement (CEE) n 2453/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n 3/81 du comité mixte CEE-Autriche complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Décision n 3/81 du comité mixte, du 24 juin 1981, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): Provisional data
- OJ : JOL_1981_247_R_0029_044
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