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Arrêt de la Cour du 27 juin 2000 dans l'affaire C-404/97: Commission des Communautés européennes contre République portugaise ("Manquement d'État — Aide d'État incompatible avec le marché commun — Récupération — Impossibilité absolue d'exécution")
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Arrêt de la Cour du 27 juin 2000 dans l'affaire C-404/97: Commission des Communautés européennes contre République portugaise ("Manquement d'État — Aide d'État incompatible avec le marché commun — Récupération — Impossibilité absolue d'exécution")

Arrêt de la Cour du 27 juin 2000 dans l'affaire C-404/97: Commission des Communautés européennes contre République portugaise ("Manquement d'État — Aide d'État incompatible avec le marché commun — Récupération — Impossibilité absolue d'exécution")

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