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Décision n° 2762/86/CECA de la Commission du 5 septembre 1986 abrogeant certaines décisions de la Commission relatives à l' obligation pour les entreprises qui exercent une activité de production dans le domaine de l' acier de déclarer certaines données concernant leurs livraisons de produits en acier
Décision n° 2762/86/CECA de la Commission du 5 septembre 1986 abrogeant certaines décisions de la Commission relatives à l' obligation pour les entreprises qui exercent une activité de production dans le domaine de l' acier de déclarer certaines données concernant leurs livraisons de produits en acier
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: delivery , economic indicator , production , statistics , steel
- OJ : JOL_1986_254_R_0007_01
- CELEX : 31986S2762
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