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Décision de la Commission du 9 avril 2003 autorisant les États membres à accorder des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2003) 1185] (2003/250/CE)
Décision de la Commission du 9 avril 2003 autorisant les États membres à accorder des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2003) 1185] (2003/250/CE)
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- Published:
- Corporate author(s): Provisional data
- CELEX : 02003D0250-20070405
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