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Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des eaux souterraines contre la pollution
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des eaux souterraines contre la pollution
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: EU environmental policy , groundwater , pollution control measures , water pollution , water protection
- CELEX : 52006PC0050
- COMNAT : COM_2006_0050_FIN
- COM : COM_2006_062
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