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Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l' Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d' une part, et la République Kirghize, d' autre part
Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l' Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d' une part, et la République Kirghize, d' autre part
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- CELEX : 51994PC0412
- COMNAT : COM_1994_0412_FIN
- OJ : JOC_1994_326_R_0008_01
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