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94/74/CE, Euratom: Décision de la Commission du 1er février 1994 modifiant la décision 90/183/Euratom, CEE autorisant l'Irlande à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
94/74/CE, Euratom: Décision de la Commission du 1er février 1994 modifiant la décision 90/183/Euratom, CEE autorisant l'Irlande à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: basis of tax assessment , Ireland , own resources , tax exemption , tax harmonisation , VAT
- CELEX : 31994D0074
- OJ : JOL_1994_036_R_0012_020
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