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Arrêté ministériel du 05/02/1976 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) concernant la prise de courant montée sur les tracteurs agricoles ou forestiers à roues pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 02/03/1976 Page 1152
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