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Règlement (CE) n° 1539/2002 de la Commission du 29 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part
Règlement (CE) n° 1539/2002 de la Commission du 29 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: Baltic States , CCT duties , free-trade agreement , import licence , pigmeat , tariff reduction
- CELEX : 32002R1539
- OJ : JOL_2002_233_R_0003_01
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