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Affaire T-465/11: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Globula/Commission ( «Marché intérieur du gaz naturel — Directive 2003/55/CE — Obligation des entreprises de gaz naturel d’organiser un système d’accès négocié des tiers aux installations de stockage de gaz — Décision des autorités tchèques accordant à la requérante une dérogation temporaire pour ses futures installations de stockage souterrain de gaz de Dambořice — Décision de la Commission ordonnant à la République tchèque de retirer la décision de dérogation — Application dans le temps de la directive 2003/55» )
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