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Règlement d'exécution (UE) n ° 316/2013 de la Commission du 5 avril 2013 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 1 er au 2 avril 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois d'avril 2013
Règlement d'exécution (UE) n ° 316/2013 de la Commission du 5 avril 2013 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 1 er au 2 avril 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois d'avril 2013
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: common organisation of markets , import (EU) , import licence , olive oil , originating product , tariff quota , Tunisia
- CELEX : 32013R0316
- OJ : JOL_2013_097_R_0003_01
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