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2013/552/UE: Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2011
Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2011
2013/552/UE: Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2011
Résolution du Parlement européen du 17 avril 2013 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2011
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Parliament
- Subject: budgetary discharge , EDF , financial year , general budget (EU)
- OJ : JOL_2013_308_R_NS0018
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