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Règlement d’exécution (UE) n ° 178/2013 de la Commission du 28 février 2013 relatif à la fixation d’un taux minimal de droits de douane pour le sucre pour la deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d’exécution (UE) n ° 36/2013
Règlement d’exécution (UE) n ° 178/2013 de la Commission du 28 février 2013 relatif à la fixation d’un taux minimal de droits de douane pour le sucre pour la deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d’exécution (UE) n ° 36/2013
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: cane sugar , common organisation of markets , customs duties , import (EU) , invitation to tender , white sugar
- OJ : JOL_2013_058_R_0003_01
- CELEX : 32013R0178
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