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Règlement (CE) n° 44/98 de la Commission du 8 janvier 1998 établissant, pour 1998, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres
Règlement (CE) n° 44/98 de la Commission du 8 janvier 1998 établissant, pour 1998, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: EU waters , fishing net , fishing regulations , fishing vessel , technical standard
- CELEX : 31998R0044
- OJ : JOL_1998_005_R_0024_015
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