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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 736/2008 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 736/2008 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: aid to undertakings , aquaculture , control of State aid , fishing industry , Italy , State aid
- CELEX : 52010XC0409(02)
- OJ : JOC_2010_091_R_0014_01
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